Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que : le site internet LP SERVICES, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse « www.groupelp-services.com » est la propriété de la société SAS Privilege Hotels & Resort au capital de 3 000 000€.
Siège social : 21 rue de Bayard, 31 000 Toulouse
Numéro de Siret : 503 444 325 00289
Numéro TVA intracommunautaire : FR16 503444325
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 503 444 325
Téléphone : 05 33 02 54 78
Le site a été réalisé par Nematis, agence de performance internet à Perpignan.
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Responsabilités
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L’exploitant du Site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :
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De même, la responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.
Les informations fournies par l’exploitant du Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.
Données personnelles
L’utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par la SAS Privilege Hotels & Resorts, responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de recrutement.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
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L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits reconnus par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée s’agissant des données à caractère personnel le concernant, communiquées par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies) afin d’améliorer nos services et vous proposer une relation personnalisée, dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation fait encourir des sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la SAS Privilege Hotels & Resorts, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de SAS Privilege Hotels & Resorts serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectués, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Droit applicable
Le présent Site est soumis au droit français.
Prix et mensualités
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