Préavis logement étudiant : durée, démarches et modèle de lettre

Vous souhaitez quitter votre logement étudiant pour déménager, changer de ville ou poursuivre vos études ailleurs ? Avant de faire vos cartons, il est important de connaître les règles du préavis de location. Sa durée dépend notamment du type de logement loué et du bail signé.

Entre le délai à respecter, la lettre à envoyer et les démarches à effectuer avant de rendre les clés, voici les informations essentielles pour quitter votre logement étudiant sereinement.

Ce qu'il faut retenir

  • Logement meublé : le préavis est d'un mois, y compris pour un bail étudiant de 9 mois.

  • Logement vide : le préavis est généralement de 3 mois, mais peut être réduit à 1 mois dans certaines situations.

  • Le préavis commence à la réception du congé par le propriétaire ou son représentant.

  • Le congé doit être envoyé par un moyen légal : lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre récépissé ou acte de commissaire de justice.

Garant logement étudiant

Un peu de contexte sur le préavis d'un bail étudiant

Le préavis correspond au délai entre la notification du départ au propriétaire et la fin du contrat de location. Il permet au bailleur d'anticiper la remise en location du logement.

Pour un étudiant, le délai dépend principalement du type de location : logement meublé, logement vide ou bail mobilité. Il est donc important de vérifier les conditions de son contrat avant d'entamer les démarches.

Dans la majorité des cas, les étudiants louent un logement meublé, avec un préavis d'un mois. Si le logement est loué vide, le délai est généralement de trois mois, sauf exceptions.

Bail étudiant de 9 mois : faut-il donner un préavis ?

Le bail étudiant de 9 mois est un contrat de location meublée destiné aux étudiants. Il prend fin à la date prévue au contrat et n'est généralement pas reconduit automatiquement.

Si vous quittez votre logement à la fin des 9 mois, vous n'avez pas besoin de donner de préavis. En revanche, si vous souhaitez partir avant la date de fin du contrat, vous devez prévenir votre propriétaire en respectant un délai d'un mois.

Ce départ anticipé peut notamment être lié à un changement d'établissement, un déménagement dans une autre ville ou une évolution de votre situation personnelle.

Appartement étudiant en résidence Studently
jeune femme qui travaille sur son ordinateur

Logement vide : dans quels cas le préavis passe-t-il de 3 mois à 1 mois ?

Pour un logement étudiant loué vide, le préavis est normalement de 3 mois. Il peut toutefois être réduit à 1 mois dans certaines situations, notamment si le logement se trouve en zone tendue.

D'autres motifs peuvent permettre de bénéficier d'un délai réduit, comme :

  • L'obtention d'un premier emploi ;

  • Une mutation professionnelle ;

  • Une perte d'emploi ;

  • Un nouvel emploi après une perte d'emploi ;

  • Un état de santé justifiant un déménagement ;

  • L'attribution d'un logement social ;

  • Le bénéfice du RSA ou de l'AAH, dans les conditions prévues par la loi.

Le motif doit être indiqué dans la lettre de congé et accompagné du justificatif nécessaire lorsqu'il est exigé. Sans cela, le délai de 3 mois peut s'appliquer. Si vous êtes étudiant et louez un logement vide, pensez à vérifier votre situation avant d'envoyer votre courrier.

Comment donner son préavis de logement étudiant ?

Pour quitter son logement, l'étudiant doit informer officiellement son propriétaire. Un simple échange oral ne suffit pas : le congé doit être transmis selon des modalités précises.

Les modes d'envoi valables pour donner son congé 

Trois modes d'envoi sont possibles :

  • La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) : elle permet de conserver une preuve de réception.

  • La remise en main propre : le propriétaire signe un récépissé ou un document attestant de la remise du courrier.

  • L'acte de commissaire de justice : il permet de notifier officiellement le congé.

Le préavis commence à la date de réception du courrier, de sa remise en main propre ou de la signification de l'acte, selon le mode utilisé. Il faut donc anticiper l'envoi pour éviter que le délai ne commence plus tard que prévu.

Modèle de lettre de préavis : les mentions à ne pas oublier

Votre lettre doit mentionner vos coordonnées, l'adresse du logement, la volonté de mettre fin au bail et le délai de préavis applicable. Si vous bénéficiez d'un préavis réduit pour un logement vide, pensez à indiquer le motif dans votre courrier et à joindre le justificatif requis.

Voici un modèle à adapter :

[Prénom et nom] 
[Adresse du logement] 

À l'attention de [Nom du propriétaire ou de l'agence] 
[Adresse du destinataire] 

À [Ville], le [Date] 

Objet : Congé du logement 

Madame, Monsieur, 

Je vous informe par la présente de ma volonté de mettre fin au contrat de location du logement situé au [adresse complète du logement]. 

Conformément aux dispositions applicables à mon bail, je respecterai un délai de préavis de [durée] à compter de la réception de ce courrier. 

[Le cas échéant : motif du préavis réduit et justificatif joint.] 

Je vous remercie de bien vouloir convenir avec moi d'une date pour l'état des lieux de sortie et la restitution des clés. 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. 

[Signature] 

Comment calculer la fin du préavis et le loyer à payer ?

Le préavis commence le jour où le propriétaire reçoit officiellement votre congé, et non le jour où vous envoyez votre lettre. Par exemple, si votre propriétaire reçoit votre courrier le 12 novembre et que vous avez un préavis d'un mois, celui-ci prend fin le 12 décembre à minuit. Avec un préavis de 3 mois, il prendrait fin le 12 février.

Si la date de fin tombe sur un mois qui ne comporte pas le même nombre de jours, le délai expire le dernier jour de ce mois. Les week-ends et jours fériés sont inclus.

Pendant toute la durée du préavis, vous devez continuer à payer le loyer et les charges, même si vous quittez le logement avant la fin du délai. Si le propriétaire reloue le logement avant cette date et que le nouveau locataire l'occupe, le paiement peut prendre fin plus tôt.

Lorsque le préavis se termine en cours de mois, le dernier loyer est calculé au prorata des jours dus. Vous ne payez donc pas nécessairement le mois complet.

Femme assise en train de gérer son budget

Après le préavis : état des lieux, dépôt de garantie et APL

Une fois votre préavis terminé, quelques démarches restent à effectuer pour clôturer votre location.

L'état des lieux de sortie permet de vérifier l'état du logement et de le comparer à celui constaté à votre arrivée. Pensez à nettoyer votre appartement, à vérifier les équipements et à convenir d'un rendez-vous avec le propriétaire ou son représentant.

Vous devez également restituer l'ensemble des clés, badges et moyens d'accès au logement. La remise des clés marque la fin de sa mise à disposition.

Le dépôt de garantie est ensuite restitué par le propriétaire. Le délai est généralement d'un mois si les états des lieux d'entrée et de sortie sont conformes, et peut aller jusqu'à deux mois si des différences justifient des retenues. Celles-ci doivent être justifiées.

Enfin, si vous bénéficiez des APL, pensez à déclarer votre changement de logement auprès de la CAF. Cette démarche permet de mettre à jour votre dossier et, si vous déménagez dans un autre logement éligible, de préparer votre nouvelle demande d'aide.

FAQ

Oui, vous pouvez déménager avant la fin de votre préavis. Toutefois, vous restez redevable du loyer et des charges jusqu'à son terme, sauf si le propriétaire reloue le logement et que le nouveau locataire l'occupe avant cette date.

Un stage ne permet pas automatiquement de réduire le préavis d'un logement vide de 3 mois à 1 mois. Le délai réduit dépend des motifs prévus par la réglementation.

En revanche, un étudiant en stage peut être éligible au bail mobilité, sous certaines conditions. Ce contrat prévoit un préavis d'un mois si le locataire souhaite partir avant son terme.

Non, un simple e-mail ou SMS ne constitue pas une notification valable pour un bail d'habitation classique. Le congé doit être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre récépissé ou acte de commissaire de justice.

Si vous ne respectez pas le délai de préavis applicable, vous restez normalement redevable du loyer et des charges jusqu'à sa fin. Si votre congé n'a pas été transmis correctement, le propriétaire peut également contester la date de début du préavis.

Pour éviter les difficultés, vérifiez votre bail, anticipez l'envoi de votre courrier et conservez une preuve de réception.